Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Créa d’Émilie

Dernière mise à jour : 23/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Créa d’Émilie entre le vendeur et toute personne effectuant un achat.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par Les Créa d’Émilie.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales.

Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photos, dimensions, matériaux).
Les photos ne sont pas contractuelles, des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique :

  • la création d’un panier
  • la validation des informations de livraison
  • l’acceptation des CGV
  • le paiement intégral de la commande

Une commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autre solution sécurisée).

Les transactions sont sécurisées. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la production artisanale et le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

  • produit non conforme à la commande
  • produit endommagé lors du transport (avec preuve à l’appui)

Aucun retour ne sera accepté pour les créations personnalisées sauf défaut avéré.

Les remboursements seront effectués après vérification du produit retourné.

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté (transporteur, force majeure, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits : fbaemilie81@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, créations, logo) sont la propriété exclusive de Les Créa d’Émilie.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents conformément au droit en vigueur.